Qualification de la contrepartie
Identifier vendeur, bénéficiaire effectif, représentants autorisés, chaîne de mandat, capacité juridique et autorité transactionnelle.
Protocole transaction or
Une transaction d’or doit progresser de la vérification de l’origine légale vers la vérification physique, la confirmation commerciale puis le règlement contrôlé, selon une séquence documentée. Divitia structure cette séquence pour des acheteurs, vendeurs et raffineurs sérieux.
Cadre d’exécution
Chaque porte doit être fermée avant d’assumer le risque matériel suivant. Les documents exacts dépendent de la source, de l’opérateur, de la forme du produit, de la juridiction, de la destination et de la structure bancaire.
Identifier vendeur, bénéficiaire effectif, représentants autorisés, chaîne de mandat, capacité juridique et autorité transactionnelle.
Vérifier la source légale, l’autorité minière ou commerciale, les dossiers de production/origine et le circuit fiscal/export applicable.
Convenir d’une inspection, pesée, échantillonnage et assay sécurisés via un laboratoire, une raffinerie ou un inspecteur acceptable pour l’acheteur.
Fixer forme du produit, quantité, base d’assay, formule de prix, tolérances, destination et terme de livraison.
Définir canal bancaire, conditions documentaires, garde, séquestre ou autres mécanismes de libération adaptés à la transaction.
Exécuter FOB, CIF ou raffinerie uniquement lorsque les éléments juridiques, physiques, commerciaux et financiers concordent.
Une structure crédible évite de traiter l’assay, le transport et le paiement comme des événements indépendants. Les parties doivent convenir du contrôle du produit, du transfert des risques, du résultat qui détermine la teneur payable et de l’événement documentaire déclenchant le paiement.
Définir méthode d’échantillonnage, laboratoire/raffinerie, arbitrage, pureté payable, déductions et tolérances.
Documenter qui détient le produit à chaque étape, qui peut y accéder et quelle preuve établit la remise.
Utiliser une structure bancaire et de libération cohérente avec la transaction vérifiée, sans prépaiement informel non documenté.
Confirmer documents d’export, fiscaux, douaniers, transport et destination avant la planification de l’expédition.
Obtenir l’acceptation de la forme du produit, de la méthode d’assay et du dossier documentaire avant les coûts irréversibles.
Prévoir à l’avance le traitement des écarts de poids, pureté, documents, délais ou revendications de propriété.
Identification vendeur et bénéficiaire effectif
Licence / autorité commerciale légale / chaîne de mandat
Source déclarée et preuves d’origine
Forme du produit et pureté attendue
Assay ou inspection disponible
Quantité et calendrier de livraison
Incoterm ou circuit raffinerie demandé
Attentes bancaires et de règlement
Destination et acheteur/raffineur
Circuit export, douane et fiscalité
Divitia ne déclare pas que toute source d’or proposée est légale, exportable ou commercialement acceptable. Chaque transaction reste soumise à des vérifications juridiques, réglementaires, bancaires, physiques et de contrepartie indépendantes.
Principes de contrôle
Ne pas avancer sur la base de photos, échantillons ou promesses sans origine légale défendable.
La valeur du métal précieux doit dépendre d’une méthode de vérification convenue.
Produit, documents et conditions de paiement doivent concorder avant la libération finale.
Indiquez origine, vendeur, forme du produit, quantité/pureté estimée, destination, modèle de livraison souhaité et contraintes de paiement. Divitia pourra structurer le parcours de vérification.
Ouvrir une demande minerais →ESPACE COMMERCIAL SÉCURISÉ
Chaque utilisateur se connecte une seule fois. Après connexion, le portail ouvre automatiquement l’espace de son organisation et uniquement les Deal Rooms qui lui ont été attribuées. Les nouveaux partenaires demandent un accès et leur espace d’organisation est créé après vérification de l’adresse e-mail.
NCNDA/NDA, cadre transactionnel, conditions, mandats et documents de clôture contrôlés.
KYC/KYB, bénéficiaires effectifs, source, licences, contreparties et rapprochement documentaire.
Inspection, poids, assay, garde, chaîne de possession et critères d’acceptation acheteur.
Prix, Incoterm, paiement, séquestre, logistique, export et événement de libération documenté.
Guides détaillés
Ces pages détaillent les contrôles à appliquer avant qu’un acheteur, vendeur, raffineur ou investisseur n’assume un risque matériel.
Origine légale, assay, garde, règlement et exécution FOB/CIF/raffinerie.
Ouvrir le guide →02KYC/KYB, bénéficiaires effectifs, sanctions, rapprochement documentaire et paiement.
Ouvrir le guide →03Provenance, intégrité du lot, valorisation, certification et livraison contrôlée.
Ouvrir le guide →04Comparer structures, points de contrôle, remise et risque de règlement.
Ouvrir le guide →05Or, diamants, fer, bauxite, cobalt/nickel et logique de screening projet.
Ouvrir le guide →06Exigences pour contreparties crédibles, bancables et juridiquement vérifiables.
Ouvrir le guide →07Cameroun, RCA, Congo et contrôles transfrontaliers pays par pays.
Ouvrir le guide →08MINMIDT, Processus de Kimberley, OCDE, ITIE et vérification spécifique.
Ouvrir le guide →09Contrôles origine, mandat, assay, export, paiement, garde, transfrontalier et réglementation.
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