Protocole transaction or

Pas les fonds d’abord. Les preuves d’abord.

Une transaction d’or doit progresser de la vérification de l’origine légale vers la vérification physique, la confirmation commerciale puis le règlement contrôlé, selon une séquence documentée. Divitia structure cette séquence pour des acheteurs, vendeurs et raffineurs sérieux.

Origine légaleContrôle assayFOB / CIF / raffinerieRèglement contrôlé

Cadre d’exécution

La séquence d’exécution en six portes

Chaque porte doit être fermée avant d’assumer le risque matériel suivant. Les documents exacts dépendent de la source, de l’opérateur, de la forme du produit, de la juridiction, de la destination et de la structure bancaire.

01

Qualification de la contrepartie

Identifier vendeur, bénéficiaire effectif, représentants autorisés, chaîne de mandat, capacité juridique et autorité transactionnelle.

02

Revue source & titre

Vérifier la source légale, l’autorité minière ou commerciale, les dossiers de production/origine et le circuit fiscal/export applicable.

03

Vérification physique

Convenir d’une inspection, pesée, échantillonnage et assay sécurisés via un laboratoire, une raffinerie ou un inspecteur acceptable pour l’acheteur.

04

Confirmation commerciale

Fixer forme du produit, quantité, base d’assay, formule de prix, tolérances, destination et terme de livraison.

05

Contrôles de règlement

Définir canal bancaire, conditions documentaires, garde, séquestre ou autres mécanismes de libération adaptés à la transaction.

06

Livraison / raffinerie

Exécuter FOB, CIF ou raffinerie uniquement lorsque les éléments juridiques, physiques, commerciaux et financiers concordent.

Assay, garde et paiement doivent être conçus ensemble.

Une structure crédible évite de traiter l’assay, le transport et le paiement comme des événements indépendants. Les parties doivent convenir du contrôle du produit, du transfert des risques, du résultat qui détermine la teneur payable et de l’événement documentaire déclenchant le paiement.

Base d’assay

Définir méthode d’échantillonnage, laboratoire/raffinerie, arbitrage, pureté payable, déductions et tolérances.

Garde

Documenter qui détient le produit à chaque étape, qui peut y accéder et quelle preuve établit la remise.

Règlement

Utiliser une structure bancaire et de libération cohérente avec la transaction vérifiée, sans prépaiement informel non documenté.

Circuit export

Confirmer documents d’export, fiscaux, douaniers, transport et destination avant la planification de l’expédition.

Acceptation acheteur

Obtenir l’acceptation de la forme du produit, de la méthode d’assay et du dossier documentaire avant les coûts irréversibles.

Gestion des écarts

Prévoir à l’avance le traitement des écarts de poids, pureté, documents, délais ou revendications de propriété.

Dossier acheteur — informations minimales à demander

01

Identification vendeur et bénéficiaire effectif

02

Licence / autorité commerciale légale / chaîne de mandat

03

Source déclarée et preuves d’origine

04

Forme du produit et pureté attendue

05

Assay ou inspection disponible

06

Quantité et calendrier de livraison

07

Incoterm ou circuit raffinerie demandé

08

Attentes bancaires et de règlement

09

Destination et acheteur/raffineur

10

Circuit export, douane et fiscalité

Divitia ne déclare pas que toute source d’or proposée est légale, exportable ou commercialement acceptable. Chaque transaction reste soumise à des vérifications juridiques, réglementaires, bancaires, physiques et de contrepartie indépendantes.

Principes de contrôle

Contrôles non négociables

PAS DE SOURCE VÉRIFIÉE, PAS DE TRADE

Ne pas avancer sur la base de photos, échantillons ou promesses sans origine légale défendable.

PAS D’ASSAY CONVENU, PAS DE PRIX FINAL

La valeur du métal précieux doit dépendre d’une méthode de vérification convenue.

PAS DE CONCORDANCE, PAS DE LIBÉRATION

Produit, documents et conditions de paiement doivent concorder avant la libération finale.

Envoyez la spécification de transaction.

Indiquez origine, vendeur, forme du produit, quantité/pureté estimée, destination, modèle de livraison souhaité et contraintes de paiement. Divitia pourra structurer le parcours de vérification.

Ouvrir une demande minerais

ESPACE COMMERCIAL SÉCURISÉ

Un seul portail pour votre organisation et vos transactions autorisées.

Chaque utilisateur se connecte une seule fois. Après connexion, le portail ouvre automatiquement l’espace de son organisation et uniquement les Deal Rooms qui lui ont été attribuées. Les nouveaux partenaires demandent un accès et leur espace d’organisation est créé après vérification de l’adresse e-mail.

01

Dossier contractuel

NCNDA/NDA, cadre transactionnel, conditions, mandats et documents de clôture contrôlés.

02

Due diligence

KYC/KYB, bénéficiaires effectifs, source, licences, contreparties et rapprochement documentaire.

03

Contrôle produit

Inspection, poids, assay, garde, chaîne de possession et critères d’acceptation acheteur.

04

Exécution commerciale

Prix, Incoterm, paiement, séquestre, logistique, export et événement de libération documenté.