Identité & existence juridique
Vérifier personnes, sociétés, immatriculations, adresses, dirigeants et signataires autorisés.
Due diligence acheteur & sécurité transactionnelle
Vérifier les personnes, l’autorité, le produit et le flux financier.
Une transaction minière peut échouer même si la marchandise existe. Le cadre de protection acheteur de Divitia couvre tout le périmètre : contreparties, autorité juridique, documents de source, produit physique, garde, banque et conditions de libération.
KYC / KYBBénéficiaires effectifsAML / sanctionsRapprochement documentaire
Cadre d’exécution
Huit domaines de contrôle
Le dossier de contrôle doit être proportionné à la valeur, à la juridiction, au risque de la matière et au mode de livraison.
Bénéficiaires effectifs
Comprendre qui détient ou contrôle réellement vendeur, intermédiaire, exportateur et entité destinataire.
Chaîne d’autorité
Tester mandats, pouvoirs, agences et droit de chaque partie à proposer ou contrôler la matière.
Légalité de la source
Examiner autorité minière/commerciale/export, origine, production et preuves étatiques ou douanières pertinentes.
Vérification produit
Utiliser inspection, poids, assay, vérification de lot ; les photos ne sont qu’un support, jamais la seule preuve.
Sanctions & risque défavorable
Contrôler sanctions, personnes politiquement exposées lorsque pertinent, signaux de fraude et informations défavorables.
Banque & règlement
Confirmer titulaire du compte, instructions bancaires, séquestre/libération et interdire les paiements tiers non justifiés.
Rapprochement documentaire
Croiser noms, quantités, dates, licences, origine, descriptions produit, transport et paiement avant toute libération.
Les signaux d’alerte doivent arrêter la séquence, pas l’accélérer.
L’urgence commerciale n’est pas une preuve. Changement inexpliqué de bénéficiaire, refus d’identifier les principaux, licences invérifiables, pression pour avances ou frais, assay incohérent ou nouvelles instructions de paiement de dernière minute imposent une escalade ou suspension.
Pression pour avances
Considérer taxes, permis, sécurité ou facilitation non expliqués demandés avant vérification comme risque élevé.
Principaux invérifiables
Ne pas se fier à un intermédiaire refusant d’identifier vendeur légal, propriétaire ou exportateur autorisé.
Incohérence documentaire
Noms, numéros de licence, descriptions, dates, quantités et origine doivent concorder.
Comptes bancaires tiers
Tout paiement vers un compte sans lien exige justification juridique/commerciale documentée et revue renforcée.
Assay incohérent
Écarts importants de pureté/teneur ou refus de test indépendant doivent stopper la transaction.
Rupture de garde
Si personne ne peut prouver où se trouve le produit et qui le contrôle légalement, le règlement ne doit pas avancer.
Dossier contrepartie
01
Preuve d’immatriculation / existence
02
Dirigeants et signataires autorisés
03
Bénéficiaires effectifs
04
Adresse physique et présence opérationnelle
05
Statut fiscal / licences selon le cas
06
Mandats et documents d’agence
07
Titularité du compte bancaire
08
Références commerciales si pertinent
09
Screening sanctions / PEP / risques
10
Autorité spécifique à la transaction
La due diligence réduit le risque sans l’éliminer. Acheteurs, banques, raffineurs et conseils juridiques restent responsables de leurs propres approbations et obligations réglementaires.
Principes de contrôle
Principes de protection acheteur
VÉRIFIER AVANT DÉPLACEMENT / COÛT
Faire suffisamment de screening documentaire avant voyage, sécurité ou inspection.
CONTRÔLER L’ÉVÉNEMENT DE LIBÉRATION
Aucune partie ne doit pouvoir déclencher seule le paiement avec ses propres documents.
UN DOSSIER UNIQUE RAPPROCHÉ
Les preuves commerciales, juridiques, physiques et financières doivent rester traçables dans un seul dossier.
Besoin de filtrer une transaction avant engagement ?
Envoyez les informations vendeur/entité, matière, origine, structure proposée, documents disponibles et les risques spécifiques à tester.
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