Accès contrôlé des contreparties

Protocole d’engagement

Validation de l’engagement avant toute divulgation, accès à l’exécution ou mise à disposition de documentation de programme.

Divitia applique un modèle d’engagement contrôlé conçu pour qualifier les contreparties avant toute progression vers un dialogue de niveau exécution. L’information publique demeure institutionnelle et générale. La documentation approfondie, les échanges structurés et la visibilité opérationnelle ne sont ouverts que dans des parcours validés et sous conditions traçables.

ContactGouvernance & conformité

Étape 1 — Contact institutionnel initial

Le premier niveau d’engagement est limité au positionnement institutionnel, à la logique du programme et au cadre de gouvernance. Cette étape vise à établir la pertinence, le sérieux et la catégorie de la contrepartie.

Étape 2 — Qualification de la contrepartie

Les contreparties sont appréciées selon leur rôle, leur mandat, leur pertinence institutionnelle, leur pertinence d’exécution ou leur pertinence de financement. Toute progression dépend de la nature de l’engagement et de l’adéquation de la contrepartie au parcours du programme.

Étape 3 — Parcours de divulgation contrôlée

Les informations détaillées du programme, packs techniques, systèmes d’annexes et documentations de niveau exécution ne sont pas rendus publics. Lorsque cela est approprié, ils peuvent être communiqués progressivement dans des conditions d’engagement validées et traçables.

Étape 4 — Échange structuré

Lorsque la contrepartie est validée, les échanges peuvent évoluer vers un dialogue structuré, une revue documentaire, une clarification de périmètre définie et une coordination par rôle sous confidentialité et contrôles de gouvernance.

Étape 5 — Interface de niveau exécution

Ce n’est qu’après qualification et alignement structuré que l’engagement peut évoluer vers des interfaces opérationnelles, des discussions de mise en œuvre ou des parcours d’exécution propres au programme dans le cadre de coordination approprié.

Principe de contrôle de la divulgation

Le site internet n’est pas un dépôt public de documentation d’exécution. L’information est divulguée selon la pertinence de gouvernance, la nécessité institutionnelle et la validation du parcours contrôlé.